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Mentions légales & CGU

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Sommaire

  1. Mentions légales
  2. Objet
  3. Accès au site
  4. Propriété intellectuelle
  5. Responsabilité
  6. Données personnelles
  7. Cookies
  8. Droit applicable

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site GTA6 Actu.

  • Nom du site : GTA6 Actu
  • URL : https://www.gta6-actu.fr
  • Directeur de la publication : [À compléter — nom et statut (particulier ou société)]
  • Adresse : [À compléter]
  • Contact : contact@gta6-actu.fr
  • Hébergeur : [À compléter — nom, adresse et téléphone de l’hébergeur]

2. Objet

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3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au Site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

GTA6 Actu se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de GTA6 Actu ou de leurs auteurs respectifs.

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  • Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

GTA6 Actu se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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